Association ré-créationmandalas
Article 1. Constitution et dénomination : jeudi 26 avril 2012, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ré-créationmandalas.
Article 2. Objet : Cette association a pour objet : Réunir en son sein toute personne ou structure collective publique ou privée soucieuse de développer la recherche, l’épanouissement personnel et l’intérêt artistique autour du mandala et autour de toute création artistique.
Organiser des cours, stages, rencontres, expositions avec l’objectif de s’inscrire dans une démarche auprès des adultes, des enfants, toute personne intéressée par la pratique du mandala ou d’une autre expression artistique. Travail permettant de se structurer, se recentrer, aide à la concentration et détente…
Article 3. Siège social : Le siège social de l’association est à Créteil, Val de Marne
Article 4. Durée de l’association : sa durée est illimitée.
Article 5. Composition : L’association se compose de Membres actifs, adhérents – Membres fondateurs – Membres d’honneurs.
Tous ont le droit de voter à l’assemblée générale. Les membres titulaires versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Toute adhésion est soumise à l’accord du Conseil d’administration, qui n’a pas à faire connaître les motifs d’un éventuel refus.
Article 6. Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd par : La démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications au Conseil d’administration.
Article 7. Ressources : Les ressources de l’association comprennent : Le montant des cotisations, les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ; les dons manuels des personnes physiques et morales ; le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet ; toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 8. Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année sur convocation du Conseil d’administration ou du quart des membres de l’association. Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la date fixée, par courrier individuel, et indiquent l’ordre du jour.
L’assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association et les approuve ou les rejette. Elle ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Tout membre de l’association peut s’y faire représenter par un autre en renseignant le pouvoir joint à la convocation. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents et représentés.
Article 9. Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire est convoquée, suivant les formalités prévues par l’article 8, par le conseil d’administration ou le quart des membres de l’association.
Les règles de représentation et de déroulement sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 10. Conseil d’administration : L’association est administrée par un Conseil composé d’au moins 3 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
Les pouvoirs de membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé d’au moins 2 membres dont : Un président – Un trésorier – Un secrétaire
Les membres du bureau font office du conseil d’administration.
Le conseil d’administration met en œuvre les orientations décidées par l’assemblée générale. Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association. Il prend la décision d’ester en justice pour la sauvegarde des intérêts de l’association. Le président représente l’association en justice.
Article 11. Réunions du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou du quart de ses membres.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout membre du Conseil peut s’y faire représenter par un autre en renseignant le pouvoir joint à la convocation. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 12. Modification des statuts : Les statuts pourront être modifiés lors d’une assemblée générale. La décision devra être prise à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 13. Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévu par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14. Dissolution : La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Elle est votée par les deux tiers des membres présents et représentés.
L’Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
